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M-35.1, r. 108 - Règlement sur l’attribution des parts de marché des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois de Pontiac

Section 15
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15. Le volume de bois déterminé dans la part particulière de marché de chaque producteur peut être modifié ou reporté à l’année suivante s’il survient un cas ou un événement de force majeure qui perturbe la production, le transport ou la réception aux usines des acheteurs.
Décision 6679, a. 15.
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